VAP SAS, s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (les « Lois sur la Protection des Données »).
La présente politique a pour but d’expliquer quelles données personnelles nous recueillons et l’usage que nous en faisons (la « Politique). Elle concerne les utilisateurs de notre site internet, nos clients et prospects (« vous », « votre/vos ») et s’applique à tout traitement par notre Agence et par ses entités affiliées de vos données à caractère personnel.
Le traitement de vos données à caractère personnel relève de la responsabilité de VAP SAS enregistrée au RCS de Boulogne-Billancourt sous le numéro 832 997 696 ayant son siège social situé 5 place Corneille, 92100 Boulogne-Billancourt, responsable du traitement de vos données (ci-après l’« Agence » ou « nous »).
Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez nous contacter par email à l’adresse agence@stoneo.fr.
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous obtenons directement
auprès de vous au dans le cadre de votre relation avec nous. Nous traitons les catégories de données à
caractère personnel suivantes directement auprès de vous via le formulaire d’estimation de bien figurant sur
notre site, notamment dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 de cette Politique
- Données d’identification: civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email,
numéro de téléphone mobile et fixe),
- Données relatives à la situation patrimoniale ;
- Données relatives au bien immobilier concerné : type de bien, surface, étage, état, annexes,
localisation;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage
afin d’améliorer la qualité de nos services.;
Nous collectons également vos données de manière indirecte, lorsque vous naviguez sur notre site internet via l’utilisation de cookies. Nous collectons dans ce cadre vos les données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site, ainsi que des données de localisation (telles que adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics).
Les données ne seront collectées et traitées par l’Agence que si une base juridique appropriée et pertinente
le permet. L’Agence est donc susceptible d’utiliser vos données pour les finalités suivantes :
- Pour la gestion de vos demandes et la fourniture de nos services, notamment l’estimation de votre bien
immobilier ou l’exécution des contrats de mandat que vous avez conclus avec nous, sur la base de l’exécution
d’un contrat (article 6-1. b) du RGPD);
- Pour gérer notre relation commerciale avec vous, et vous accompagner dans la gestion de vos projets
immobilier, pour vous proposer nos services, sur la base de l’intérêt légitime de notre Agence de développer
son activité et sa clientèle (article 6-1. f) du RGPD) ;
- Pour vous contacter par email ou par téléphone afin de vous proposer nos services, sur la base de
l’intérêt légitime de notre Agence de développer son activité et sa clientèle (article 6-1. f) du RGPD) ou
sur la base de votre consentement lorsque vous n’êtes pas utilisateurs de nos services (article 6-1. a) du
RGPD) ;
- Pour réaliser des études et sondages auprès de nos clients et prospects afin de mieux connaître leur
niveau de satisfaction, sur la base de l’intérêt légitime de l’Agence d’amélioration de son activité et de
ses services (article 6-1. f) du RGPD) ;
- A des fins statistiques, sur la base de l’intérêt légitime de l’Agence d’amélioration de son activité
et de ses services (article 6-1. f) du RGPD) ;
- Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (article 6-1. c) du RGPD).
L’Agence ne vous soumet pas à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
Lorsque les données personnelles sont divulguées au sein de l’Agence, nous prenons les mesures garantissant que ces données personnelles sont accessibles exclusivement aux collaborateurs qui en ont besoin, notre service commercial ainsi que notre direction.
Dans le cadre de notre activité ou pour l’exécution de votre contrat nous partageons vos données avec les tiers, sous-traitants, ou agents autorisés, nos prestataires informatiques, à des fins d’hébergement des données et de maintenance des systèmes d’information.
Lorsque nous communiquons vos données à des tiers nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément aux Lois sur la Protection des Données.
L’Agence est également susceptible de communiquer vos données avec :
- des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres
tiers habilités en réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si Avest
estime que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable
ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
- nos conseillers juridiques et/ou avocats ;
- dans le cas d’une opération de restructuration, de cession ou de fusion-acquisition (en ce compris de
réorganisation), nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers une partie
tierce impliquée dans l’opération (par exemple, un acheteur) conformément aux Lois sur la Protection des
Données.
Vos données sont hébergées dans des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (« EEE »).
En principe, vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale situé hors de l’EEE. Nos prestataires informatiques sont amenés à transférer de manière périodique vos données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») à des fins de maintenance informatique. Ces prestataires de services sont liés par un contrat qui garantit un niveau élevé de protection de la confidentialité et qui leur impose notamment de n’agir que sur instructions de l’Agence et de mettre en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour maintenir la sécurité de vos données à caractère personnel. L’Agence a encadré ses transferts moyennant la mise en œuvre de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. Pour obtenir une copie des garanties contractuelles mises en œuvre par l’Agence, vous pouvez adresser votre demande auprès des contacts désignés dans la présente Politique.
Vos données ne seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à
l’accomplissement des finalités énoncées dans la présente Politique, notamment :
- Les données collectées via le formulaire d’estimation sont conservées pendant une durée de 3 ans à
compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous ;
- Les données relatives aux contrats conclus avec nous seront conservées pendant le temps de l’exécution
de notre relation contractuelle, puis pendant 5 ans.
Si les données collectées par l’Agence ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées à la présente Politique, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice des droits de l’Agence en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.
Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous disposez des droits d’accès, de rectification et
d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement
de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du
droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
- Le droit d'accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
- Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère
personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos
données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas
absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à
caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment
lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle l’Agence est
soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans
certaines circonstances (par exemple lorsque l’Agence n’a plus besoin de vos données à caractère personnel
pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la
défense d’un droit en justice).
- Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines
circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à
l’Agence dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un
autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre
situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les
intérêts légitimes de l’Agence).
- Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par
l’Agence de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
- Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir
des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère
personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en nous contactant par courrier électronique à l’adresse agence@stoneo.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés: Commission nationale de l'informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07
Vous disposez, par ailleurs, d'un droit d'opposition au démarchage téléphonique en inscrivant votre numéro sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr. VAP SAS rappelle que ce droit d'opposition n'est pas applicable aux appels téléphoniques et autres contacts nécessaires à l'exécution des services.
Dans le cadre de nos relations vous êtes tenu de fournir certaines données à caractère personnel nécessaires pour que nous puissions vous fournir certains services comme l’estimation de votre bien en ligne ou dans le cas où la collecte de ces données nous est imposée par la loi.
En l’absence de ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de vous fournir les services concernés.
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par l’Agence, nous vous invitons à nous adresser un email à l’adresse agence@stoneo.fr.