Politique de protection des données personnelles du 15 octobre 2019

Préambule

Dans le cadre de ses activités, VAP SAS met à disposition des internautes un site d’informations immobilières à l’adresse www.stoneo.fr
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, VAP SAS s’engage à travers la présente charte des données à caractère personnel à assurer la protection de ces données. Au sens de la présente charte :
- La « personne concernée » est la personne physique titulaire des données personnelles,
- Les « données » ou « données personnelles » s’entendent des données à caractère personnel.

Responsable de traitement

En sa qualité de responsable de traitement, VAP SAS s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de ces données est VAP SAS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 832 997 696 ayant son siège social situé 5 place Corneille, 92100 Boulogne-Billancourt.

Données collectées

Les données à caractère personnel de personnes concernées pouvant être collectées sont notamment les données suivantes :
- Données d’identification: civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone mobile et fixe),
- Données relatives à la situation patrimoniale ;
- Données relatives au bien immobilier concerné: surface, nombre de pièces, orientation, localisation, commerces et services à proximité ;
- Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles que adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de VAP SAS ;
Ces données sont collectées directement auprès de la personne concernée via le formulaire de collecte de données en ligne figurant sur le site et l’application. La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Finalités de traitement

VAP SAS utilise les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de son activité d’agence immobilière, selon les finalités suivantes :
- Gérer la relation avec le client de la prise de contact jusqu’à la vente du bien considéré, et les éventuelles conséquences liées à ces opérations ;
- Réaliser des études et sondages auprès de ses clients et prospects afin de mieux connaître leur niveau de satisfaction ;
- Réaliser des statistiques, études, analyses permettant d’améliorer la connaissance des clients afin de mieux répondre aux attentes de ses clients et prospects ;
- Proposer sur option une lettre d’information et des alertes par email ;
- Mesurer la fréquentation du site et de l’application mobile ;
Ces finalités de traitement sont :
- soit nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’internaute est partie avec VAP SAS ou nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles ;
- soit nécessaire à la poursuite par VAP SAS d’intérêts légitimes dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site;
- soit nécessaires au respect par VAP SAS d’obligations légales ou règlementaires.

Mineurs de moins de 16 ans

L’utilisation du site et de l’application nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site, ni à communiquer leurs données personnelles. Toutefois, VAP SAS ne pouvant identifier l’âge des utilisateurs de ses services, VAP SAS exclut toute responsabilité du fait d’un tel usage par des mineurs de moins de 16 ans.

Transfert de données

Pour certains traitements, les données peuvent être transmises à des sous-traitants de VAP SAS.

VAP SAS a recours à ces sous-traitants notamment pour les opérations suivantes :

L’hébergement des données, du site;
Le développement et la maintenance technique du site;
L’administration de l’infrastructure informatique interne;
Les statistiques, études et analyses.

Transferts hors UE

Pour l’accomplissement des finalités sus décrites, des données peuvent être transmises hors de l’Union Européenne.
Préalablement à ce transfert, et conformément à la réglementation en vigueur, VAP SAS met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. En particulier, des données peuvent être transférées vers les Etats-Unis pour l’exploitation de données vers les réseaux sociaux et l’hébergement de ces données. Les mesures de garantie appropriées pour les transferts vers ce pays sont les clauses contractuelles type de la Commission Européenne et le Privacy Shield.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée a la faculté d’exercer les droits suivants relatifs à ses données à caractère personnel :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition,
- Droit à la limitation de traitement,
- Droit à la portabilité,
- Droit à l’effacement.
Ces droits peuvent être exercés auprès de VAP SAS en envoyant un message par email à l’adresse suivante : contact@stoneo.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : VAP SAS, 5 place Corneille, 92100 Boulogne-Billancourt.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, ainsi que des informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide, adresse postale du domicile).
VAP SAS s’engage à adresser une réponse à cette demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Par ailleurs, en application de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne concernée peut formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être adressées à VAP SAS en envoyant un message par email à l’adresse suivante : contact@stoneo.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : VAP SAS, 5 place Corneille, 92100 Boulogne-Billancourt.

Prospection commerciale

VAP SAS utilise les données afin d’adresser des annonces ciblées notamment par email, par courrier postal, par sms, et via les réseaux sociaux (Facebook™, Twitter™) ainsi que via les sites tiers d’annonces immobilières.
La prospection vise tant la recherche de vendeurs que d’acheteurs de biens immobiliers.
VAP SAS s’engage à respecter les règles et la réglementation applicables à chaque canal de prospection.

Prospection par email ou sms

VAP SAS respecte la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement de la personne concernée pour l’envoi de messages de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou sms).
Ainsi, lors de la soumission du formulaire de contact, le client consent à recevoir des communications par email ou sms. Ces communications peuvent être diverses : envoi d’une lettre d’information, etc.
VAP SAS ne communique pas de messages de prospection par email ou sms si la personne concernée n’y a pas expressément consenti, à moins que cette personne soit déjà client de VAP SAS et que l’objet du message soit de lui proposer des services analogues.
En tout état de cause, le destinataire du message peut à tout moment s’opposer à la réception de ces messages, de la façon suivante :
Soit en cliquant sur un lien de désabonnement figurant sur chaque email,
Soit en envoyant la mention STOP SMS au numéro indiqué dans chaque sms,
Soit en envoyant un email à VAP SAS à l’adresse suivante : contact@stoneo.fr soit en envoyant un courrier à VAP SAS à l’adresse suivante : 5 place Corneille, 92100 Boulogne-Billancourt

Prospection par téléphone

VAP SAS a la possibilité de contacter par téléphone des clients ou prospects afin de leur proposer des offres sur des produits ou services.
Si le client ou prospect ne souhaite pas être sollicité par téléphone, il a la possibilité :
- Soit de faire connaître à l’opérateur le contactant son refus d’être à nouveau contacté ;
- Soit d’envoyer un email à VAP SAS à l’adresse suivante : contact@stoneo.fr soit en envoyant un courrier à VAP SAS à l’adresse suivante : VAP SAS, 5 place Corneille, 92100 Boulogne-Billancourt

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susvisées. Toutefois, cette durée peut être prolongée en application d’obligations légales ou réglementaires, en raison de la nécessité de régler un différend et compte tenu des délais légaux de prescription, ou encore afin que VAP SAS puisse exercer ou défendre ses droits de façon légitime.
Sous réserve de ce qui précède :
- les données relatives aux prospects ne sont pas conservées au-delà de trois (3) ans à compter du dernier contact à finalité commerciale ;
- les données de connexion et de navigation obtenues par des cookies ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois ;
- les données relatives aux clients sont conservées durant dix (10) ans à compter de la fermeture du compte client.
Ces durées ont été définies de manière à permettre à VAP SAS d’exercer son activité d’agent immobilier, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sécurité des données

Soucieuse de garantir la sécurité des données, VAP SAS prend toutes les précautions et mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi qu’en considération des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.
En cas de survenance d’un incident de sécurité, VAP SAS mettra tout en œuvre afin de limiter les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires. En particulier, VAP SAS s’engage à informer la personne concernée dans les meilleurs délais si une violation de données était susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de cette personne.

Cookies

Lors de l’utilisation du site ou de l’application, des informations relatives à la navigation de l’internaute sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dits "cookies" déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile), sous réserve des choix qui peuvent être modifiés à tout moment.
Le terme « cookie » désigne un fichier texte enregistré par le navigateur du terminal concerné. Ce fichier a pour finalité de faciliter la navigation de l’internaute, de suivre cette navigation, et d’analyser le comportement en ligne de l’internaute.
Les cookies déposés par VAP SAS sont déposés :
- pour les besoins du fonctionnement du site et de l’application et de la navigation de l’internaute (« cookies » techniques) ;
- pour établir des statistiques quant à la fréquentation et à l’utilisation du site et de l’application (« cookies » de mesure d’audience) ;
- de partager les annonces mises en ligne sur les réseaux sociaux et sur des sites partenaires (« cookies » de partage) ;
- de partager des informations sur d’autres sites pour proposer des annonces publicitaires pertinentes (« cookies » publicitaires).
L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies. De même, il est possible de contrôler le dépôt des cookies sur un téléphone mobile dans les règles du système d’exploitation du téléphone.

Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de VAP SAS a pour mission de veiller au respect des dispositions ci-dessus et de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Le DPO peut être contacté par email à l’adresse suivante : contact@stoneo.fr, en joignant un justificatif d’identité, ainsi que les informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide, adresse postale du domicile).